Dans le cadre des échanges qui seraient amenés à être effectués entre la plateforme en ligne www.recourslitigesauto.com et ses divers clients (particuliers, professionnels, avocats, …), des informations personnelles seront naturellement recueillies.

 

www.recourslitigesauto.com se doit de garantir et veiller à la protection de ces données personnelles qui lui seront communiquées, en tant que gestionnaire du traitement du dossier confié.

 

Par l’intermédiaire de cette politique, le gestionnaire se doit d’informer sa clientèle sur les modalités de récupération de leurs données personnelles pour pouvoir ensuite être utilisées à bon escient tout en sachant que le détail de nos services proposés est clairement renseigné au sein des Conditions Générales des Prestations (les CGP).

 

En fonction de la législation en vigueur et des changements qui pourraient survenir, la plateforme en ligne www.recourslitigesauto.com pourrait être contrainte d’apporter des modifications à la présente politique.

                                            

• Données, mais de quoi s’agit-il ?

 

Pour la parfaite gestion du dossier qui lui serait confiée, ladite plateforme en ligne réclame à ses clients leurs données personnelles telles que leurs identités respectives ainsi que leurs coordonnées détaillées (dont N° de portable et adresses mails).

Le recueil de ces données au travers d’un questionnaire déroulant s’avère être indispensable d’autant plus que des documents seront rédigés et/où ces informations devront obligatoirement y figurer.

Le non renseignement des champs prévus à cet effet (repérés d’un astérisque) ne pourra pas donner lieu à la validation de l’enregistrement du dossier sur notre plateforme de gestion en ligne et www.recourslitigesauto.com ne pourra donc pas traiter quelconque demande.

 

Suivant l’étude que pourrait être amenée à gérer la plateforme en ligne, fonction des attentes de ses clients, l’identité de la partie adverse (personne physique ou morale) sera systématiquement renseignée.

 

Soucieux du respect du principe de minimisation des données (article 5.1.c du règlement général pour la protection des données), nous rappelons qu’il est recommandé de ne transmettre, via les champs dédiés à cet effet, que les informations (données) qui se trouvent être indispensables à la gestion et résolution du litige.

 

• Recueil des données, mais dans quel but ?

 

La transmission des données personnelles, telle qu’attendue par www.recourslitigesauto.com émane de la volonté propre aux clients de les communiquer, pour que leurs demandes puissent être prises en considération.

 

Les demandes faites préalablement par les clients aboutiront sur la rédaction de lettres (ou de courriels) qui seront adressées à des tiers-adverses (particuliers ou professionnels) conformément aux prestations décrites au sein des Conditions Générales de Prestations (CGP). 

 

• Transfert de données, mais vers qui ?

 

Vu que des échanges de courriers seront effectués auprès de tiers-adverses, les données personnelles seront à cet instant communiquées.

Il en est de même si un prestataire extérieur (cabinet d’expertise indépendant, juriste, avocat, …) venait à être sollicité dans cette affaire (avec accord préalable écrit du client), www.recourslitigesauto.com s’assure que ces intervenants traitent ces données tout en garantissant leur parfaite confidentialité, sécurité et intégrité.

 

 

• Conservation des données personnelles, mais sur quelle durée et comment sont-elles sécurisées ?

 

Les données personnelles seront transmises dès leur envoi sur notre plateforme de gestion en ligne et nous sommes amenés à les exploiter jusqu’à la clôture du dossier litige.

Nous les conserverons légalement pendant 2 ans, celles-ci figureront en dernier lieu sur les factures émises pour leur compte (en plus des courriers rédigés dans le cadre de l’affaire confiée).

L’archivage de nos dossiers est stocké sur des disques durs privés et parfaitement sécurisés, inviolables.

 

• Changement de données, que faire ?

 

Il est du ressort des clients de se rapprocher de www.recourslitigesauto.com à court-délai afin de leur signaler tout changement attrait à leurs données personnelles (voire celles du tiers adverse concerné) en vue de les modifier dans la base de données.

Toutes modifications devront être formulées par mail à l’adresse ci-après : contact@recourslitigesauto.com